CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1) Clause générale
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d'achat sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

2) Confidentialité
Les études, devis et documents remis ou envoyés par nous-mêmes, demeurant notre propriété ; ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers sous quelque motif que ce soit par l'acheteur.

3) Livraisons - Transport
Sauf stipulation contraire, la livraison est réputée effectuée dans nos entrepôts ou magasins. Si pour quelque raison que ce soit, "AKOUFEN"- ne peut pas livrer, l'acquéreur ne peut prétendre qu'à la restitution du prix avancé sans indemnité de quelque sorte que ce soit. Les délais prévus pour la livraison des commandes sont donnés à titre indicatif sauf stipulation expresse contraire acceptée par nous. Un retard dans la fourniture ne peut entraîner l'annulation de la vente ou donner lieu à un versement de dommages et intérêts.
En aucun cas et quels que soient nos engagements, notre propre responsabilité ne pourra aller au-delà de celle de nos fournisseurs.
Quelles que soient les conditions de vente, le mode d'expédition ou de livraison ; nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de faire toutes réserves au transporteur dès réception. Notre responsabilité ne pouvant en aucun cas être mise en cause pour fait de destruction, avaries, pertes, vols survenus en cours de transport.

4) Commandes
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Akoufen à l' adresse url http://www.akoufen.com par un client (personne physique ou morale passant commande sur le site) et à toutes les commandes passées par tout autre moyen (courrier, fax, téléphone, email etc.) auprès de notre société.
Toute commande passée sur le site Akoufen entraîne l'acceptation entière et sans réserve de la part du client des présentes conditions générales de vente (présentent sur le site web). Il en est de même pour toute commande passée auprès de notre société par téléphone, fax, email, courrier ou tout autre moyen.
Les commandes sont passées à l' ordre d’Akoufen sur le site akoufen.com, par lettre, par fax, par e-mail. Un ordre d’exécution verbal avec remise de documents a valeur de bon de commande : mais nous nous réservons le droit de demander un bon de commande écrit. Les bons de commande de la clientèle doivent indiquer de façon précise, la raison sociale, l’adresse, la profession industrielle ou commerciale, le numéro d’inscription au registre du commerce.
Les commandes ne seront prises en compte qu'une fois le règlement intégral du prix TTC adressé au siège social d’Akoufen et le Bon à tirer payant validé (le cas échéant).
Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaise exécution de commandes par téléphone.

5) Prix - Conditions de paiement - Pénalités
Les prix sont stipulés hors taxes et toutes taxes comprises.
Sauf stipulation contraire, les prix sont payables au comptant.
En cas de défaut de paiement, à titre de clause pénale et pour l'application de la loi 92-1442 du 31 décembre 1992 modifiée, l'acheteur sera de plein droit redevable d'une pénalité pour retard de paiement calculée par application à l'intégralité des sommes restant dues, d'un taux d'intérêt égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal.

6) Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoire. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, des biens vendus ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.

7) Garantie
Les biens vendus sont garantis par le constructeur, pour la durée indiquée par ce dernier, contre tout vice de fonctionnement provenant d'un défaut de matière, de fabrication ou de conception.
Le vice de fonctionnement doit apparaître durant la période de garantie.
La garantie est exclue :
- si la matière ou la conception défectueuse provient de l'acheteur ;
- si le vice de fonctionnement résulte d'une intervention sur le bien effectuée sans autorisation ;
- si le fonctionnement défectueux provient de l'usure normale du bien ou d'une négligence ou défaut d'entretien de la part de l'acheteur ;
- si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure.
Au titre de la garantie, le vendeur fera remplacer gratuitement les pièces reconnues défectueuses.
Le remplacement des pièces n'a pas pour conséquence de prolonger la durée précisée au paragraphe ci-dessus. Par ailleurs, si l'expédition du bien est retardée pour une raison indépendante du vendeur, le point de départ de la période de garantie est repoussé sans que ce décalage puisse excéder 3 mois. Le matériel d'occasion vendu chez "AKOUFEN" ne bénéficie pas des conditions générales de garantie du matériel neuf.
La garantie est celle accordée par le constructeur ou l'importateur pour chaque matériel ou élément de matériel tel que défini dans leurs conditions générales.
8) Responsabilité
Limitation de responsabilité
Sauf disposition d'ordre public contraire "AKOUFEN" ne sera pas tenue responsable de la survenance de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant directement ou indirectement de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des produits et notamment :
"AKOUFEN" ne sera pas tenue responsable de la survenance de tout dommage spécial, indirect ou incident, tels que notamment la baisse de production, la perte ou l'altération de données, les pertes de produits et cela même si "AKOUFEN" a été avertie de la possibilité de la survenance de tels dommages ou pertes.
"AKOUFEN" ne sera pas tenue responsable en cas de blessure ou atteinte, perte ou destruction de tout bien, dommage ou dépense ayant pour origine directe ou indirecte l'utilisation, la mauvaise utilisation ou l'incapacité d'utilisation par le client des produits et cela de façon indépendante ou en combinaison avec un autre produit ou en cas de perte commerciale de quelque nature que ce soit et ne sera en aucun cas tenue de fournir des produits en remplacement.

CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE RELATIVES AUX SERVICES INTERNET.

Les présentes conditions s'ajoutent aux conditions générales de vente, leur acceptation est sous entendue lors de l'adhésion de l'acheteur à ces conditions générales pour tout service relatif à l'élaboration d'applications Internet ou à l'hébergement de fichiers et de données sur un serveur Internet distant.

Internet :
- La propriété des applications Internet objets du contrat revient à la société AKOUFEN qui cède à l'acheteur un droit d'utilisation. En conséquence, toute utilisation du code source par un tiers pourra entraîner une demande d'indemnisation de la part d'AKOUFEN dont le montant pourra être fixé par un tribunal suivant l'étendue de cette utilisation. Cette clause comprend les fichiers sources, la configuration et les paramètres de la base de données, et tout autre type de fichiers relatifs à l'application.
- AKOUFEN ne sera pas tenue responsable en cas de modification des fichiers sources par un tiers ou par l'acheteur. Toute modification sera soumise à l'approbation d'AKOUFEN. Le non-respect de la présente clause pourra entraîner des poursuites judiciaires dans le cadre du droit sur la propriété intellectuelle.
- AKOUFEN ne sera pas tenue responsable en cas de mauvaise manipulation de la part de l'acheteur et des utilisateurs formés à l'utilisation de l'application. Une liste de personnes autorisées à utiliser l'application sera établie par AKOUFEN en collaboration avec l'acheteur, en dehors du cadre de la formation et de cette liste, AKOUFEN ne sera pas tenue responsable des opérations réalisées via l'application.

Hébergement:
- AKOUFEN ne sera pas tenue responsable des interruptions éventuelles de service par ses fournisseurs, en conséquence, AKOUFEN n'assumera pas l'indemnisation des éventuels dommages causés par ces interruptions.
- AKOUFEN se réserve le droit de choisir le fournisseur de l'hébergement après en avoir informé l'acheteur.
-En dehors de la sauvegarde hebdomadaire des fichiers et des données de l'acheteur, AKOUFEN ne sera pas tenue responsable de la perte éventuelle de données.
-A la fin de la période indiquée sur le contrat de vente, AKOUFEN se réserve le droit d'effacer les données du serveur Internet distant sur lequel elles étaient hébergées, sans préavis. Les fichiers et données seront cependant sauvegardés en l'état et disponibles sur simple demande.
-Lorsque le client décide de son plein gré de changer d'hébergeur, les travaux de migration des fichiers et données ne seront pas assumés par Akoufen.
Forfait de mise à jour :
-L'ajout et la modification de contenu dans le cadre d'un forfait de mise à jour est restreint aux éléments déjà présents et au respect de la mise en forme établie conjointement avec le client. L'ajout d'éléments en dehors de ce cadre sera sujet à facturation

9) Règlement des litiges
Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défenseurs, serait, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d'Angers

CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE RELATIVES A L’IMPRESSION

Les présentes conditions s'ajoutent aux conditions générales de vente, leur acceptation est sous entendue lors de l'adhésion de l'acheteur à ces conditions générales pour tout service relatif à l’impression :

Nos prix sont calculés sur la base de la fourniture par vos soins de fichiers informatiques de qualité professionnelle. Toute intervention de notre part pour la mise en conformité de vos fichiers fera l'objet d'une majoration sur la base d'un taux horaire de 50 € H.T. (au 01/10/2005). Vos fichiers doivent impérativement être conformes aux normes d'impression traditionnelles et respecter les contraintes techniques régulièrement mises à jour et présentent sur le site Akoufen.

Les fichiers étant fournis par le client, nous nous engageons uniquement à restituer les couleurs du fichier informatique fournis telle que la chaîne de fabrication les restitue. Les couleurs visibles sur votre écrans ne sont pas contractuelles et ne seront en aucun cas celles restituées sur les documents imprimés (il en est de même pour les impressions réalisées par vos soins sur une imprimante jet d' encre ou laser). Seule une épreuve de type cromalin peut engager une reproduction des couleurs fidèles.
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Les réclamations pour retards, avaries ou manquants, devront être faites dès réception sur le bon de livraison ou auprès du transporteur. Celles-ci seront admises en cas d’envoi par lettre recommandée conformément aux articles 105 et 106 du code de commerce. En aucun cas les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non règlement des marchandises facturées.

Nous déclinons toute responsabilité sur les marchandises qui voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur.
Le règlement de nos factures s’effectue par Paypal, par virement, ou par chèque à l'ordre d’Akoufen. En cas de retard dans le règlement de nos factures par rapport à la date qui y figure, des pénalités de retard seront facturées dans les conditions suivantes : Le calcul des pénalités commencera le deuxième jour ouvrable après la date de règlement indiquée sur les factures. Le calcul prendra fin le jour de la réception du règlement - Le taux des pénalités est fixé à 1 fois 1/2 le taux de l’intérêt légal - le règlement de la pénalité est dû par chèque au comptant dès la réception de la facture d’agios. En cas de non respect de cette dernière clause, le calcul des pénalités sera poursuivi comme si le règlement n’avait pas eu lieu, jusqu’au paiement de la facture de pénalités. En cas de retard ou défaut de paiement d’une échéance ou de refus d’acceptation d’une traite, la totalité des sommes dues devient impérativement exigible, et ce, sans mise en demeure ni autre formalité.

Les paiements se font à l’adresse du siège social. L’acceptation de traite ne déroge pas à cette clause. En cas de règlement par traites, les frais de présentation de celles-ci sont à la charge du client.
Pour les factures établies, à la demande d'un donneur d'ordre, au nom d'un tiers, le donneur d'ordre et le tiers sont solidairement responsables pour le paiement de celle-ci et l'exécution des autres engagements prévus dans nos conditions générales de vente.

Les réclamations sur les caractéristiques, la quantité, le poids des marchandises livrées, ou leur non conformité éventuelle avec le bordereau d’expédition, doivent être adressées par écrit à Akoufen, 2 rue de la chambre aux Deniers, 49000 ANGERS, dans les trois (3) jours suivant la livraison.
Les réclamations doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de réclamation dans le délai applicable et les formes prescrites, le client sera réputé avoir accepté sans réserves les marchandises, ce qui lui interdira tout recours. Si le client constate un problème d'impression, il pourra demander dans un délai de huit jours maxi, la réimpression des documents par lettre recommandée avec accusé de réception à condition de tenir les documents défectueux à disposition du transporteur qui pourra la réclamer à tout moment. Ce droit ne peut être exercé que si tous les exemplaires dudit produit sont retournés dans leur emballage accompagnés d'une copie de la facture et ou du bon de livraison, les frais de retour de notre transporteur resteront à notre charge uniquement en cas de défaut de fabrication reconnu par notre société.

De même ce droit est subordonné aux régles d'usage dans le secteur des arts graphiques et n'est applicable qu'en cas de défaut de fabrication reconnu par Akoufen.
A défaut d'un accord préalable et écrit d’Akoufen, tout retour de marchandise sera refusé.
En cas de défaut de fabrication reconnu par Akoufen, celui-ci se réserve le droit de procéder à la réimpression des documents non facturable sans qu'aucune pénalité ne puisse lui être réclamée. Les documents défectueux devront être tenus à disposition de notre transporteur qui pourra la réclamer à tout moment. A défaut de cette présentation la réimpression fera l'objet d'une facturation supplémentaire.

Le seul fait de passer un ordre ou d’accepter confirmation de commande implique l’accord de la clientèle sur les conditions énoncées ci-dessus.